Conditions d’installation pour les panneaux photovoltaïques

Poser des panneaux photovoltaïques ne se décide pas sur un coup de tête. En effet, pour qu’un professionnel puisse installer vos panneaux, vous devez suivre des démarches précises vous en donnant l’autorisation. Le temps de tout remplir, cela peut prendre quelques mois.

Déclarer ses panneaux photovoltaïques

Si votre maison est en construction, et que vous souhaitez y poser des panneaux photovoltaïques, ces derniers doivent alors être ajoutés sur votre permis de construire. A l’inverse, si votre logement n’est pas neuf, vous devez faire une déclaration de travaux auprès de votre mairie. Cette dernière possède peut-être même une législation locale qui peut imposer certaines normes à votre installation, soyez vigilant. Enfin, sachez que si votre maison se trouve dans un rayon de 500 mètres autour d’un bâtiment classé, l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France est également nécessaire.

Une fois cette démarche faite, vous devez faire une demande d’exploitation de vos panneaux auprès de la DIDEME (Direction de la Demande et des Marchés Energétiques). Depuis 2009 (décret n° 2009-1414), cette demande n’est utile que pour les dispositifs à la puissance de crête comprise entre 250 kW et 4500 kW. En-dessous, elle n’est pas nécessaire, au-delà, une autorisation d’exploitation est également requise.

Revendre l’électricité produite par ses panneaux photovoltaïques

Pour revendre votre électricité, il faut d’abord que vos panneaux soient reliés au réseau public. Pour cela, vous devez faire une demande de raccordement à ERDF qui donnera lieu à la signature d’un contrat de raccordement.

Une fois le raccord effectué, vous devez faire une demande de contrat d’achat d’énergie auprès d’EDF Agence Obligation d’Achat. Cette à cette dernière que vous adresserez par la suite votre facture de rachat, qui vous permettra de revendre votre électricité à EDF pendant 20 ans.