Avec la hausse des factures électriques, de plus en plus de ménages choisissent désormais de produire leur propre électricité. Mais l’installation des panneaux solaires en France obéit à une certaine réglementation. En fonction de la région dans laquelle vous résidez et de la nature des travaux, une déclaration préalable des travaux ou un permis de construire sera nécessaire. Veuillez lire cet article pour avoir les idées claires sur le sujet.
Se faire conseiller pour l’installation de panneaux photovoltaïques
Quand faut-il demander un permis de construire pour installer des panneaux solaires ?
En fonction des moyens à votre disposition, vous pouvez choisir d’installer vos panneaux solaires sur le toit ou au sol dans votre jardin. Vous aurez quand même à respecter certaines dispositions légales relatives à l’obtention d’un permis de construire en fonction de l’option choisie.
Cas des panneaux sur toi
La nécessité d’un permis de construire dans le cadre de la pose des panneaux solaires sur le toit d’une maison varie aussi suivant les contextes. Lorsqu’il s’agit d’un bâtiment existant, vous n’aurez pas besoin d’un permis de construire. Par contre pour installer ces équipements sur une construction neuve, le permis de construire vous est exigé lorsque la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) créée dépasse les 20 m².
Cas des panneaux au sol
Pour les installations faites au sol dans un jardin par exemple, le permis de construire devient important au fur et à mesure que l’ouvrage est haut. Les installations dont la hauteur excède les 1,80 m vous obligent ainsi à faire les démarches administratives pour l’obtention d’un permis de construire.
Dans quels cas effectuer une déclaration préalable de travaux ?
Lorsque les travaux ne sont pas soumis à un permis de construire, il faut aussi se renseigner sur le fait qu’une déclaration préalable de travaux ne serait pas exigée. Ceci est très important surtout si l’installation se déroule dans une zone dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Voici donc les cas dans lesquels la pose des panneaux solaires est soumise à cette exigence :
- Lorsque l’installation est faite sur le toit d’un bâtiment existant ;
- Les panneaux solaires seront installés sur une pergola avec une surface de plancher et une emprise au sol ne dépassant pas les 20 m² ;
- La puissance des installations est inférieure à 3 kWc et elle fait plus de 1,80 m de hauteur ;
- La pose est effectuée au sol en zone protégée.
Avant la réalisation des travaux pour le compte d’une autoconsommation solaire, vous devez donc vous renseigner sur les exigences légales en vigueur au sein de votre région.