Le ministère de la transition écologique avec à sa tête Barbara Pompili a confirmé la volonté du gouvernement de réviser les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque pour les contrats antérieurs à 2011. En cause ? Des conditions jugées comme trop avantageuses pendant une période où le gouvernement souhaitait donner un coup de pousse à la filière solaire. L’objectif étant de réaliser une économie annuelle de plus de 300 millions d’euros.
Quels sont les contrats visés ?
La demande d’amendement dont les contours sont encore à éclaircir ne devrait pas viser l’ensemble des 235 000 contrats souscrits durant cette période. Moins de 1000 d’entre eux seraient concernés, ce qui correspond aux exploitations les plus importantes. Les parcs photovoltaïques de moins de 250 kWc seraient épargnés. Soit la quasi-totalité des installations de particuliers.
Une mesure qui inquiète les professionnels de la filière, surtout que le Conseil d’Etat a d’ores et déjà donné son feu vert pour discuter de cet amendement. Une mesure de rétroactivité sans précédent qui pourrait lancer de nombreuses batailles judiciaires.