Les aides à l’installation de panneaux solaires pour 2023

L’année 2023 est une aubaine pour tous ceux qui envisagent d’installer un système photovoltaïque dans leur habitat. En effet, en plus du prix des panneaux PV qui ont nettement diminué, ils peuvent également compter sur les subventions et les primes mises en place par le gouvernement pour financer leur projet d’EnR et faire baisser ainsi la facture d’installation. Mais quelles sont ces aides rattachées à l’installation de panneaux solaires pour 2023 ?

Taux de TVA réduit à 10 %

Pour inciter les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement au moyen de panneaux solaires, l’Etat offre une réduction de la TVA à 10 %. Pour en bénéficier, il faut que la puissance des panneaux solaires raccordés au réseau public ne dépasse pas 3 kWc. Au-delà de cette puissance, le taux de la TVA est de 20 %. Un avantage de cette réduction de la TVA est qu’elle est cumulable avec d’autres subventions et primes pour panneaux solaires.

Prime à l’autoconsommation

Le gouvernement veut encourager l’autonomie énergétique en offrant à toutes les familles qui souhaitent installer des panneaux solaires en autoconsommation partielle une Prime à l’autoconsommation photovoltaïque. Cette prime est financièrement intéressante pour ceux qui consomment de l’électricité autoproduite tout en espérant vendre le surplus d’énergie à EDF.

Le paiement de cette prime à l’investissement pour l’autoconsommation s’étale sur 5 ans. Pour cela, plusieurs conditions doivent être suivies. Il faut faire appel à un professionnel certifié RGE pour réaliser l’installation sur la toiture. Aussi, vous devez prendre en compte la puissance en kilowatt-crête des panneaux solaires à installer :

  • Pour les panneaux PV d’une puissance inférieure à 3kW, le montant de la prime par kWc est de 430 €.
  • Pour les panneaux PV entre 3 et 9 kW, elle est de 320 €.
  • Pour les installations photovoltaïques comprises entre 9 à 36 kWc, la prime coûte 180 €.
  • Si la puissance produite par votre installation photovoltaïque est définie entre 36 à 100 kWc, vous obtenez une prime d’autoconsommation de 90 €.

L’obligation d’achat photovoltaïque (OA)

Le tarif d’achat photovoltaïque est une autre forme d’aide aux installations de panneaux solaires. Il s’agit d’une sorte de compensation sur le surplus d’électricité que vous vendez à EDF. Attention, cette obligation d’achat s’applique uniquement à l’autoconsommation partielle avec vente de surplus et la revente totale d’énergie. Pour cela, la famille intéressée doit signer un contrat, garanti pendant 20 ans avec EDF Obligation d’Achat, une filiale rattachée à EDF. EDF Obligation d’Achat rachète alors l’énergie raccordée directement aux réseaux Enedis au tarif défini par l’Etat. Ce tarif d’achat du kWh dépend en partie de la puissance et de l’usage des modules PV. De plus, il est différent pour la revente totale et l’autoconsommation partielle.

Si vous vendez la totalité de votre énergie, les tarifs d’achat suivants seront appliqués à partir du troisième trimestre 2022:

  • Installation moins de 3 kWc : 0,2022 €
  • Installation entre 3 et 9 kWc : 0,1718 €
  • Installation entre 9 et 36 kWc : 0,1231 €
  • Installation entre 36 et 100 kWc: 0,1070 €
  • Installation plus de 100 kWc : 0,1107 €

Si vous vendez uniquement le surplus d’électricité à EDF, les tarifs d’achat seront les suivants :

  • Installation moins de 3 kWc : 0,10 €
  • Installation entre 3 et 9 kWc : 0,10 €
  • Installation entre 9 et 36 kWc : 0,06 €
  • Installation entre 36 et 100 kWc : 0,06 €

L’aide Habiter Mieux de l’Anah

aides financement photovoltaïque
Man installing alternative energy photovoltaic solar panels on roof

L’Agence nationale de l’habitat (Annah) offre des aides financières aux foyers modestes, occupants ou bailleurs, qui souhaitent optimiser de 25 % l’efficacité énergétique de leur habitation. L’installation de panneaux solaires est comprise dans cette aide. La subvention se fait à l’aide d’un dispositif appelé « Habiter Mieux ». Il consiste à financer une partie de la réalisation des rénovations énergétiques. Dans le cas des logements de plus de 15 ans et occupés à titre de logement principal, le financement peut atteindre 30 %, voire 50 % du montant des travaux.

MaPrimeRénov’ Sérénité

Le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité, autrefois Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) est également proposé par Annah. Ce dernier concerne uniquement les travaux sur le chauffage avec capteurs solaires thermiques et capteurs solaires combinés (panneaux solaires hybrides). Tout comme l’aide Habiter Mieux, le montant de la subvention dépend du type de travaux à réaliser et des revenus du foyer (modeste à très modeste). Il faut aussi répondre à certaines conditions pour pouvoir en profiter :

  • Il faut penser à obtenir une efficacité énergétique jusqu’à 35 % minimum.
  • Le logement doit avoir au moins 15 ans d’ancienneté en tant que résidence principale.
  • La durée des travaux est de 2 ans minimum.
  • Faire appel à un installateur certifié RGE pour réaliser les travaux

Les aides des collectivités locales

La production d’énergie solaire contribue au développement économique, social et écologique, et donc la création de valeur locale. C’est pourquoi, certaines collectivités locales soutiennent les initiatives et les projets d’installation de panneaux solaires en proposant des aides financières à hauteur de 1000 € et parfois jusqu’à 15 000 € pour certaines villes comme Toulouse. C’est par exemple le cas de quelques communes comme la ville d’Anor, Bordeaux (Marénov), la Bourg-en-Bresse, La Cali, la Région Grand-Est, Essonne (éco-logis 91) ou encore la Provence. Il est important de préciser que ces aides des collectivités locales ne sont pas cumulables avec les aides nationales.

L’état a également mis en place une autre aide concernant cette fois-ci les tuiles solaires photovoltaïques en 2021. Il s’agit de la Prime Ptuile ou Prime d’intégration paysagère. Cette prime vient en aide aux personnes qui souhaitent couvrir au moins 80 % de leur toiture par des tuiles et ardoises photovoltaïques. Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, il faut poser une demande avant le mois d’octobre 2023.

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